Article considérant 4

(4) L’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des exigences concernant l’application de conditions particulières relatives à l’absence de certaines maladies du pays tiers ou territoire d’origine, ou de la zone de pays tiers ou territoire d’origine. Afin de clarifier l’applicabilité de conditions particulières qui ne se limitent pas à l’absence de maladie, il convient d’inclure dans un nouvel article 10 bis du règlement délégué (UE) 2020/692 des dispositions supplémentaires concernant l’applicabilité de conditions particulières ou garanties zoosanitaires additionnelles établies conformément au règlement (UE) 2016/429.