(5) Les articles 21, 43 et 53 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixent les exigences relatives à l’identification respective des ongulés, des ratites et des oiseaux captifs. Afin d’assurer la conformité de ces dispositions avec les normes ISO pertinentes, il convient donc de modifier les articles 21, 43 et 53 du règlement délégué (UE) 2020/692.
Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
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