Article considérant 6

(6) L’article 24 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les exigences applicables aux ongulés qui font partie d’un envoi destiné à entrer dans l’Union. Conformément au paragraphe 6 de cet article, les envois d’équidés doivent satisfaire aux exigences particulières énoncées au point 2 de l’annexe XI, qui sont fonction du groupe sanitaire dans lequel le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, a été classé dans la liste, lequel est déterminé conformément au point 1 de l’annexe XI. Afin de prévenir la propagation des maladies équines en cause de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, au territoire de l’Union, il est également nécessaire d’appliquer ces exigences particulières aux pays tiers ou territoires, ou aux zones de pays tiers ou territoire, où une maladie visée aux points 2.1 à 2.5 de l’annexe XI a été signalée au cours de la période indiquée au point 2 ou au point 3 de l’annexe IV. Il convient dès lors de modifier l’article 24, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence. Toutefois, lorsque aucune des maladies visées aux points 2.1 à 2.5 de l’annexe XI n’a jamais été signalée dans le pays tiers ou territoire, ou dans la zone de pays tiers ou territoire, ou lorsque ces maladies en ont été absentes au cours de la période indiquée au point 2 ou au point 3 de l’annexe IV, les animaux de l’envoi devraient être exemptés des exigences spécifiques énoncées au point 2 de l’annexe XI et les envois d’équidés devraient être autorisés à entrer dans l’Union. Par conséquent, il convient d’ajouter un nouveau paragraphe 7 à l’article 24 dudit règlement délégué afin de prévoir cette possibilité. Il y a dès lors lieu de modifier l’article 24 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.