Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2026/1052EUR-Lex →

(7) Les articles 148 et 149 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixent les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande. En outre, la partie B de l’annexe XXV dudit règlement délégué établit les conditions particulières applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches en provenance d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où la vaccination contre la fièvre aphteuse a été pratiquée. Afin de garantir une atténuation des risques appropriée, ces conditions particulières devraient se refléter respectivement à l’article 148, point b), et à l’article 149, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692, en ce qui concerne l’origine possible des viandes fraîches utilisées dans la transformation de produits à base de viande destinés à entrer dans l’Union. Il convient donc de modifier les articles 148 et 149 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).