Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/1052EUR-Lex →

(8) L’article 155 du règlement délégué (UE) 2020/692 établit les exigences en matière de traitement pour les produits laitiers entrant dans l’Union en provenance de pays tiers. L’article 121 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les exigences en matière de traitement applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale autres que frais ou crus, ce qui inclut les produits laitiers. Par souci de cohérence, il convient de modifier l’article 155 du règlement délégué (UE) 2020/692 pour qu’il fasse référence à l’article 121. Il y a dès lors lieu de modifier l’article 155 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).