(9) L’article 157 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les conditions d’entrée dans l’Union des envois de produits laitiers soumis à un traitement d’atténuation des risques et résultant de la transformation du lait. Ces exigences devraient être modifiées de manière à permettre l’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers soumis à un traitement d’atténuation des risques et résultant de la transformation de lait cru ou de produits laitiers à base de lait cru. Il y a dès lors lieu de modifier l’article 157 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
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