Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1085)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1085EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de certains esters acryliques, à savoir l’acrylate de butyle, portant actuellement le numéro CAS 141-32-2 et relevant du code CUS 0012413-0, et l’acrylate de 2-éthylhexyle, portant actuellement le numéro CAS 103-11-7 et relevant du code CUS 0017228-1, relevant actuellement du code NC ex29161200 (code TARIC 2916120015) et originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.