Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1085)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1085EUR-Lex →

(1) Le 12 mars 2026, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»), du Royaume d’Arabie saoudite (ci-après l’«Arabie saoudite»), de la République d’Afrique du Sud (ci-après l’«Afrique du Sud») et des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»).

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