Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1085)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1085EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 28 janvier 2026 par le Consortium for certain acrylic esters au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de certains esters acryliques de l’Union.

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