(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond à certains esters acryliques (EA), à savoir l’acrylate de butyle (BA), portant actuellement le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 141-32-2 et relevant du code CUS (Customs Union and Statistics) 0012413-0, et l’acrylate de 2-éthylhexyle (2EHA), portant actuellement le numéro CAS 103-11-7 et relevant du code CUS 0017228-1, originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1085)
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