Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1085
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1085)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1085EUR-Lex →

(9) Selon les calculs fournis dans la plainte demandant l’ouverture d’une enquête antidumping, les marges de dumping se situeraient aux niveaux suivants: i) entre 43,51 % et 48,22 % pour la Chine, ii) 37,35 % pour l’Arabie saoudite, iii) 67,88 % pour l’Afrique du Sud et iv) entre 23,97 % et 30,49 % pour les États-Unis pour le produit concerné pendant la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Les niveaux d’élimination du préjudice correspondants ont été estimés aux valeurs suivantes: i) entre 30 % et 40 % pour la Chine, ii) entre 10 % et 20 % pour l’Arabie saoudite, iii) entre 30 % et 40 % pour l’Afrique du Sud et iv) entre 10 % et 20 % pour les États-Unis. Le montant des droits qui pourraient devoir être acquittés à l’avenir serait en principe fixé au niveau de la marge de dumping ou au niveau de la marge de préjudice si celui-ci est plus bas, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).