Règlement d’exécution (UE) 2026/1100 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R1100-20260730 du 30/07/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R1100-20260730)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1100EUR-Lex →

L’Union participe au financement des mesures à concurrence de 60 % des dépenses supportées par la Slovaquie pour soutenir les marchés du lait et de la viande porcine gravement touchés par les foyers de fièvre aphteuse, confirmés et notifiés par ce pays entre le 21 mars 2025 et le 4 avril 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R1100-20260730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).