Version d'origine : acte du 21/05/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R1100-20260730 du 30/07/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
IntituléANNEXE — Liste des actes juridiques de l’Union et de la législation de la Slovaquie visés à l’article 2, paragraphe 1, énumérant les zones et périodes réglementées
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1100EUR-Lex →
Parties de la Slovaquie et périodes établies conformément au règlement (UE) 2016/429, au règlement délégué (UE) 2020/687 et à la législation de la Slovaquie, et définies dans:
la décision d’exécution (UE) 2025/496,
la décision d’exécution (UE) 2025/613,
la décision d’exécution (UE) 2025/654,
la décision d’exécution (UE) 2025/672,
la décision d’exécution (UE) 2025/696,
la décision d’exécution (UE) 2025/795,
la décision d’exécution (UE) 2025/827,
la décision d’exécution (UE) 2025/1097,
la mesure d’urgence extraordinaire de la Slovaquie: MNO-2550/2025.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.