Règlement d’exécution (UE) 2026/1100 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026R1100)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/1100EUR-Lex →

(17) Afin de garantir la mise en œuvre immédiate par la Slovaquie des mesures établies dans le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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