Règlement d’exécution (UE) 2026/1100 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026R1100)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1100EUR-Lex →

(3) Afin de prévenir la propagation de la fièvre aphteuse, le 21 mars 2025, la Slovaquie a pris une mesure d’urgence extraordinaire interdisant tout déplacement, sur son territoire, des bovins, ovins, caprins, porcins et autres animaux biongulés, y compris des animaux de ferme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).