(4) De plus, la Slovaquie a pris des mesures en matière de contrôle, de suivi et de prévention, et a établi des zones de protection et de surveillance (ci-après les «zones réglementées») en application des décisions d’exécution (UE) 2025/496, (UE) 2025/613, (UE) 2025/654, (UE) 2025/672, (UE) 2025/696, (UE) 2025/795, (UE) 2025/827 et (UE) 2025/1097 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1100 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026R1100)
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