(7) La mise en œuvre des mesures zoosanitaires et vétérinaires visées aux considérants 3 et 4 a entraîné une perte de lait cru produit qui n’a pas pu être livré en raison de restrictions de déplacement et des frais supplémentaires dus à la prolongation de la période d’élevage et d’engraissement des porcs, porcelets et truies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1100 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1100
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026R1100)
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