(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/128 de la Commission fixe le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en ce qui concerne les exercices budgétaires 2021 à 2027.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1102 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1102
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1102)
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