Le règlement (CE) no 429/2008 est modifié comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) “animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires”: les animaux qui appartiennent à une espèce normalement nourrie, élevée ou détenue, mais qui n’est pas consommée par l’homme, et qui sont mentionnés au point 8 de l’annexe V;
2) “espèces majeures”: les espèces animales qui sont normalement destinées à la consommation humaine dans l’Union et qui sont mentionnées en tant qu’espèces majeures aux points 1 à 4 de l’annexe V;
3) “espèces mineures”: les espèces animales qui sont normalement destinées à la consommation humaine dans l’Union et qui sont mentionnées en tant qu’espèces mineures aux points 1 à 7 de l’annexe V.»
.
2) À l’article 2, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«1.
Toute demande d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 est soumise à la Commission au moyen du système de présentation électronique des demandes de la Commission. Une fois que la demande est introduite dans le système électronique, le demandeur, la Commission, l’Autorité et les États membres ont accès au formulaire de demande rempli conformément à l’annexe I.»
.
3) À l’article 3, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La terminologie à utiliser pour désigner les espèces et catégories animales cibles ainsi que la durée minimale des études d’efficacité à long terme sont déterminées à l’annexe IV.
Les définitions des différentes espèces animales figurent à l’annexe V.».
4) Les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) no 429/2008 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
5) Une annexe V (nouvelle) est ajoutée au règlement (CE) no 429/2008 conformément à l’annexe II du présent règlement.