Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2026/1115 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant le règlement (CE) no 429/2008 en ce qui concerne le formulaire de demande d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale et la désignation des espèces et catégories animales cibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1115

Adopté le26 mai 2026

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 11 considérants, 6 annexes

CELEX32026R1115

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2026/1115, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (11)

(1)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 établit la procédure pour l’autorisation de mise sur le marché et l’utilisation des additifs pour l’alimentation animale. Il prévoit que toute personne souhaitant obtenir une autorisation pour un additif pour l’alimentation animale ou pour une nouvelle utilisation d’un additif pour l’alimentation animale doit introduire une demande d’autorisation auprès de la Commission conformément audit règlement.

(2)

(2) Le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission fixe les modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale ainsi que l’évaluation de ces demandes. L’annexe I du règlement (CE) no 429/2008 établit le formulaire à utiliser pour introduire une demande d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale, alors que l’annexe IV dudit règlement établit les catégories animales cibles et leurs définitions respectives et indique la durée minimale des études d’efficacité correspondantes.

(3)

(3) Le formulaire de demande figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 429/2008 a été établi à un moment où les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale étaient présentées sous la forme de documents matériels ou scannés. Depuis 2021, toutes les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale doivent être soumises au moyen du système de soumission électronique de la Commission. Cette évolution permettrait au système de disposer d’un formulaire de demande généré automatiquement, en extrayant les informations nécessaires de la soumission électronique. Il convient en outre de simplifier le contenu du formulaire de demande afin d’optimiser le traitement des demandes.

(4)

(4) L’expérience acquise par la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans le traitement des demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale a montré qu’il était nécessaire de mettre à jour la terminologie utilisée à l’annexe IV du règlement (CE) no 429/2008 pour désigner les espèces et catégories animales faisant l’objet d’une demande particulière, tout en veillant à ce que l’annexe IV porte sur toutes les espèces et catégories animales possibles qui sont élevées ou détenues dans l’Union et pas seulement les principales espèces et catégories animales productrices de denrées alimentaires. Cette approche clarifierait la portée exacte des demandes et faciliterait la procédure d’autorisation. Il convient donc de modifier l’article 1er, paragraphe 2, l’article 3, paragraphe 2, dernier alinéa, et les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 429/2008 en conséquence.

(5)

(5) La durée minimale des études d’efficacité à long terme prévue au point 4.4, quatrième alinéa, à l’annexe II, du règlement (CE) no 429/2008 et dans la dernière colonne de l’annexe IV dudit règlement a été fixée en 2008. Cette durée minimale devrait être adaptée conformément aux dernières recommandations de l’Autorité, qui tiennent compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques récents et préconisent une durée minimale plus courte des études d’efficacité à long terme pour certaines espèces et catégories animales telles que les poules pondeuses ou les saumons et les truites.

(6)

(6) Par souci de clarté, il convient d’adjoindre une définition des «espèces majeures» à celle des «espèces mineures» figurant à l’article 1er, point 2, du règlement (CE) no 429/2008.

(7)

(7) Il y a lieu d’ajouter à ce règlement une nouvelle annexe V relative aux définitions des espèces animales respectives et à la différenciation entre les espèces majeures et les espèces mineures qui y figurent. En outre, il convient de préciser dans la nouvelle annexe V dudit règlement que les lapins et les chevaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine n’appartiennent pas au groupe des animaux de compagnie et des animaux non producteurs de denrées alimentaires, mais appartiennent respectivement au groupe des léporidés (Leporidae) et des équidés (Equidae).

(8)

(8) Il convient d’établir, à l’annexe III du présent règlement d’exécution, un tableau de correspondance entre les termes couramment utilisés pour la désignation des espèces et catégories animales dans les autorisations d’additifs pour l’alimentation animale accordées avant la mise en application du présent règlement d’exécution et les termes désignant les mêmes espèces et catégories animales à utiliser à partir de la mise en application du présent règlement. L’objectif de ce tableau de correspondance est d’aider les demandeurs à nommer avec précision les espèces animales cibles, lorsqu’ils préparent, conformément à l’article 13 et à l’article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes de modification ou de renouvellement des autorisations existantes destinées à être présentées après la mise en application du présent règlement.

(9)

(9) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 429/2008 en conséquence.

(10)

(10) Afin de permettre aux opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles exigences fixées par le présent règlement, il est nécessaire que celui-ci commence à s’appliquer six mois après sa date d’entrée en vigueur.

(11)

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Modifications du règlement (CE) no 429/2008

Le règlement (CE) no 429/2008 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) “animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires”: les animaux qui appartiennent à une espèce normalement nourrie, élevée ou détenue, mais qui n’est pas consommée par l’homme, et qui sont mentionnés au point 8 de l’annexe V;

2) “espèces majeures”: les espèces animales qui sont normalement destinées à la consommation humaine dans l’Union et qui sont mentionnées en tant qu’espèces majeures aux points 1 à 4 de l’annexe V;

3) “espèces mineures”: les espèces animales qui sont normalement destinées à la consommation humaine dans l’Union et qui sont mentionnées en tant qu’espèces mineures aux points 1 à 7 de l’annexe V.»

2) À l’article 2, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1.

Toute demande d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 est soumise à la Commission au moyen du système de présentation électronique des demandes de la Commission. Une fois que la demande est introduite dans le système électronique, le demandeur, la Commission, l’Autorité et les États membres ont accès au formulaire de demande rempli conformément à l’annexe I.»

3) À l’article 3, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La terminologie à utiliser pour désigner les espèces et catégories animales cibles ainsi que la durée minimale des études d’efficacité à long terme sont déterminées à l’annexe IV.

Les définitions des différentes espèces animales figurent à l’annexe V.».

4) Les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) no 429/2008 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

5) Une annexe V (nouvelle) est ajoutée au règlement (CE) no 429/2008 conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 16 décembre 2026.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) no 429/2008 sont modifiées comme suit:

1. L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

2. L’annexe II est modifiée comme suit:

1) Au point 3.1.1.2, les tableaux 2, 5 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 2

Durée des essais de tolérance: volailles

| Animaux cibles | Durée des études | Caractéristique des animaux cibles

| Poulets d’engraissement et poulets élevées pour la ponte ou la reproduction | 35 jours | À partir de l’éclosion

| Poules pondeuses | 56 jours | De préférence au cours du premier tiers de la phase de ponte

| Dindons d’engraissement | 42 jours | À partir de l’éclosion

Les données relatives à la tolérance des poulets d’engraissement ou des dindons d’engraissement peuvent être utilisées respectivement pour démontrer la tolérance des poulets ou des dindons élevés pour la ponte/la reproduction.»;

«Tableau 5

Durée des essais de tolérance: salmonidés

| Animaux cibles | Durée des études | Caractéristique des animaux cibles

| Saumons et truites | 90 jours |

Au lieu de cette étude de 90 jours, une étude au cours de laquelle le poids corporel initial des poissons au début de l’essai serait multiplié d’un facteur de deux au moins peut être réalisée.

Si l’additif est destiné à être utilisé sur le stock reproducteur uniquement, les essais de tolérance doivent être réalisés aussi près de la période de fraie que possible. Les essais de tolérance doivent durer 90 jours et la qualité des œufs ainsi que leur survie doivent être surveillées.»;

«Tableau 7

Durée des essais de tolérance: lapins

| Animaux cibles | Durée des études | Caractéristique des animaux cibles

| Lapins d’engraissement | 28 jours |

| Lapines | 1 cycle | De l’insémination à la fin de la période de sevrage

Si la demande porte sur les lapins non sevrés et sevrés, une durée de 49 jours (débutant une semaine après la naissance) est jugée suffisante et doit inclure la lapine jusqu’au sevrage.».

2) Au point 3.2.1.2, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour déterminer le délai d’attente, les nombres minimaux proposés d’animaux échantillonnés et/ou de produits à chaque point de mesure sont les suivants:

— tissus comestibles:

— bovins, moutons, porcs et espèces mineures: 4,

— volailles: 6,

— salmonidés et autres poissons producteurs de denrées alimentaires: 10,

— produits:

— lait: 8 échantillons par point de mesure,

— œufs; 10 œufs par point de mesure,

— miel: 8 échantillons par point de mesure.».

3) Au point 3.2.3.3, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour les additifs destinés à plusieurs espèces, l’exposition via les tissus doit être calculée de manière indépendante pour les mammifères, les volailles et les poissons producteurs de denrées alimentaires, et la valeur la plus élevée doit être choisie. Le cas échéant, l’exposition par le lait et les œufs doit être ajoutée à ce chiffre. Par exemple, si la demande d’autorisation porte sur des mammifères allaitants et des oiseaux pondeurs, les valeurs respectives les plus élevées pour les tissus comestibles sont ajoutées à celles de la consommation de lait et d’œufs. Si la demande d’autorisation porte sur des poissons producteurs de denrées alimentaires, des oiseaux pondeurs et des mammifères allaitants, les valeurs respectives les plus élevées pour les tissus comestibles sont ajoutées à celles de la consommation de lait et d’œufs. Les autres combinaisons doivent être envisagées de la même manière.».

4) Au point 3.2.3.3, le titre de la troisième colonne du tableau 1 est remplacé par «Volailles» et le titre de la quatrième colonne du tableau 1 est remplacé par «Poissons producteurs de denrées alimentaires».

5) Au point 3.4.1.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les additifs pour l’alimentation animale utilisés dans l’aquaculture peuvent entraîner la contamination du sédiment et de l’eau. Le milieu concerné par l’évaluation du risque environnemental pour les poissons producteurs de denrées alimentaires élevés en cages est supposé être le sédiment. Pour les poissons producteurs de denrées alimentaires élevés dans des systèmes à terre, l’effluent s’écoulant dans les eaux de surface est considéré comme la principale source de risque environnemental.».

6) Le point 3.4.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«Phase II A

Outre les milieux considérés à la phase I, la CPE pour les eaux de surface doit être calculée en tenant compte du ruissellement et du drainage.

Sur la base des données qui n’ont pas été prises en considération lors de la phase I, une CPE plus précise peut être calculée pour chaque milieu de l’environnement concerné. Lors de cette opération, les éléments suivants doivent être pris en compte:

a) la concentration de la ou des substances actives/des métabolites concernés dans le fumier/les excréments de poisson à la suite de l’administration de l’additif aux animaux à la dose proposée. Ce calcul doit prendre en considération les taux de dosage et la quantité d’excréta produite;

b) la dégradation potentielle de la ou des substances actives/métabolites concernés excrétés au cours du traitement normal du fumier et de son stockage avant l’épandage;

c) l’adsorption/désorption de la ou des substances actives/des métabolites concernés au sol ou dans le sédiment pour l’aquaculture, déterminée, de préférence, par des études du sol/du sédiment (OCDE 106);

d) la dégradation dans le sol et l’eau/le sédiment (OCDE 307 et 308, respectivement); et

e) d’autres facteurs tels que l’hydrolyse, la photolyse, l’évaporation et la dilution par le labourage.

La valeur de la CPE la plus élevée obtenue à partir de ces calculs pour chaque milieu de l’environnement concerné doit être retenue pour la phase II de l’évaluation du risque.

Si une persistance élevée dans le sol/le sédiment est anticipée (temps de dégradation de 90 % de la concentration originale du composé: TD90 > 1 an), le potentiel d’accumulation doit être examiné.

Les concentrations d’additifs (ou de métabolites) qui entraînent de sérieux effets indésirables à différents niveaux trophiques dans les milieux de l’environnement concernés doivent être déterminées. Ces essais sont essentiellement des essais aigus et doivent se conformer aux lignes directrices de l’OCDE ou à des lignes directrices éprouvées similaires. Pour le milieu terrestre, les études comprendront: la toxicité pour le lombric, trois végétaux terrestres et les micro-organismes présents dans le sol (par exemple les effets sur la fixation de l’azote). Pour l’eau douce, les études comprendront: la toxicité pour les poissons, Daphnia magna, les algues et un organisme présent dans le sédiment. Dans le cas des cages en mer, trois espèces de taxons différentes d’organismes présents dans le sédiment doivent être étudiées.

La valeur de la CSEP doit être calculée pour chaque milieu concerné. La CSEP est normalement obtenue en prenant la valeur la plus basse observée lors des essais de toxicité précités et en la divisant par un facteur de sécurité de 100 au moins, en fonction du critère d’évaluation et du nombre d’espèces utilisées pour l’essai.

Le potentiel de bioaccumulation peut être estimé à partir de la valeur du coefficient de partage n-octanol/eau, Log Kow. Des valeurs ≥ 3 indiquent que la substance peut être bioaccumulée. Afin d’évaluer le risque d’empoisonnement secondaire, il convient d’envisager la possibilité de réaliser une étude du facteur de bioconcentration (FBC) au cours de la phase II B.».

7) Le point 4.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.4. Durée des études d’efficacité à long terme sur des animaux cibles

En principe, la durée des essais d’efficacité doit correspondre à la période d’application souhaitée.

Les essais d’efficacité doivent être réalisés selon les pratiques agricoles en usage dans l’Union et être d’une durée minimale conforme à celles mentionnées à l’annexe IV.

Pour les espèces mineures pour lesquelles aucune durée minimale d’étude n’est établie à l’annexe IV, la durée minimale correspond, le cas échéant, à celle des espèces majeures physiologiquement apparentées. Pour les autres espèces et catégories animales pour lesquelles aucune durée minimale d’étude n’est établie à l’annexe IV, la durée minimale est de 42 jours pour les animaux en cours de croissance (de la naissance à l’abattage ou à l’entrée dans la phase de reproduction) et de 56 jours pour les animaux adultes (à partir de l’entrée dans la phase de reproduction).

Si un additif est appliqué pendant une période spécifique plus courte que celle normalement applicable à l’espèce ou catégorie animale, il doit être administré conformément aux conditions d’utilisation proposées. La période d’observation ne doit toutefois pas être inférieure à 28 jours et doit faire intervenir les paramètres pertinents (par exemple, pour les truies, le nombre de porcelets nés vivants lorsqu’il s’agit de la période de gestation, ou le nombre et le poids des porcelets sevrés lorsqu’il s’agit de la période de lactation).».

3. L’annexe III est modifiée comme suit:

1) Au paragraphe 2.1.3, le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) Pour les substances qui ont un effet positif sur la couleur des espèces aquatiques d’ornement ou des oiseaux d’ornement, les études du chapitre III, sous-chapitre 3.1, de l’annexe II sont requises et doivent être réalisées sur des animaux auxquels l’additif est administré à la dose recommandée. Des éléments de la littérature scientifique existante pourront également tenir lieu de preuve. Les sous-chapitres 3.2 et 3.4 ne sont cependant pas requis.».

2) Au paragraphe 2.1.4, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) Pour les substances qui ont un effet positif sur la couleur des espèces aquatiques d’ornement et oiseaux d’ornement:

des études démontrant le ou les effets doivent être réalisées sur des animaux auxquels l’additif a été administré aux doses recommandées. Les changements de couleur doivent être mesurés à l’aide de la méthode adéquate. L’efficacité peut également être démontrée par d’autres études expérimentales (par exemple biodisponibilité) ou au moyen de références à la littérature scientifique.».

3) Au sous-chapitre 5.4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ces additifs protègent les animaux des conséquences d’une invasion d’Eimeria spp. ou d’Histomonas meleagridis. Il convient d’attacher de l’importance aux signes des effets spécifiques de l’additif (par exemple espèces contrôlées) et de ses propriétés prophylactiques (par exemple réduction de la morbidité, de la mortalité, de l’indice oocystique et du score des lésions). Des informations relatives aux effets sur la croissance et l’indice de consommation (oiseaux d’engraissement, poules pondeuses de remplacement et lapins), aux effets sur l’éclosivité (oiseaux de reproduction) doivent être fournies, le cas échéant.».

4) Au point 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les espèces majeures et les espèces mineures sont définies à l’article 1er, points 2 et 3, du présent règlement.».

5) Au point 6.3.1.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si trois espèces cibles majeures (y compris les mammifères monogastriques et ruminants et les volailles) ont montré une marge de sécurité importante similaire, aucune étude de tolérance complémentaire n’est requise pour les espèces mineures non physiologiquement similaires (par exemple chevaux ou lapins). Lorsque des études de tolérance sont requises, leur durée pour les espèces mineures (à l’exception des lapins) doit être de 28 jours au moins pour les animaux en cours de croissance et de 42 jours pour les animaux adultes. Pour les lapins, les durées suivantes seront applicables: lapins d’engraissement: 28 jours; lapines: un cycle (de l’insémination à la fin de la période de sevrage). Si la demande porte sur les lapins non sevrés et sevrés, une durée de 49 jours (débutant une semaine après la naissance) est considérée comme suffisante et doit inclure la lapine jusqu’au sevrage. Pour les poissons producteurs de denrées alimentaires (autres que les salmonidés), une durée de 90 jours est requise.».

6) Le point 6.3.2.3 est remplacé par le texte suivant:

«6.3.2.3. Évaluation de la sécurité des consommateurs

Proposition de limites maximales de résidus (LMR)

Les LMR peuvent être fixées en partant du principe qu’il n’y a aucune différence significative dans la teneur en résidus dans les tissus comestibles des espèces mineures par rapport à une espèce majeure similaire.

Les LMR peuvent être extrapolées au sein des classes d’animaux de la manière suivante:

— des ruminants d’espèces majeures en cours de croissance à tous les ruminants en cours de croissance,

— du lait des vaches laitières au lait d’autres ruminants laitiers,

— des porcs à tous les mammifères monogastriques, à l’exception des chevaux,

— des poulets ou des dindons aux autres types de volaille,

— des poules pondeuses aux autres oiseaux pondeurs, et

— des salmonidés à tous les poissons producteurs de denrées alimentaires.

Les LMR des chevaux peuvent être extrapolées lorsqu’il existe des LMR pour un ruminant majeur et pour un mammifère monogastrique majeur.

Si des LMR identiques ont été établies pour les bœufs domestiques (ou les moutons), les porcs et les poulets (ou la volaille), qui représentent des espèces majeures possédant des capacités métaboliques et une composition tissulaire différentes, les mêmes LMR peuvent également être fixées pour les ovins, les équidés et les lapins, ce qui signifie qu’une extrapolation à tous les animaux producteurs d’aliments à l’exception des animaux aquatiques producteurs d’aliments est jugée possible. Étant donné la ligne directrice du comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP) relative à l’établissement de LMR pour les salmonidés et autres poissons producteurs de denrées alimentaires, qui autorise déjà une extrapolation à partir des LMR dans le muscle d’une espèce majeure aux salmonidés et autres poissons producteurs de denrées alimentaires, à condition que les substances parentes soient acceptables comme résidu marqueur pour la LMR dans le muscle et la peau, des LMR peuvent être extrapolées à tous les animaux producteurs d’aliments.

Des méthodes d’analyse doivent être disponibles pour contrôler les résidus dans les tissus comestibles et les produits de tous les animaux producteurs de denrées alimentaires.

4. L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:

«»

Annexe II

ANNEXE II

L’annexe V suivante est ajoutée au règlement (CE) no 429/2008:

«»

Annexe III

ANNEXE III — TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ESPÈCES ET CATÉGORIES ANIMALES

| Termes couramment utilisés pour la désignation des espèces et catégories animales dans les autorisations accordées avant le 16 décembre 2026. |

Termes désignant les espèces et catégories animales correspondantes conformément au présent règlement d’exécution (d’autres termes peuvent être jugés appropriés au cas par cas)

[Espèce/catégorie animale (précision supplémentaire)]

| Toutes les espèces animales | Toutes les espèces animales

| Toutes les espèces aviaires | Volailles + oiseaux d’ornement

| Toutes les espèces aviaires d’engraissement | Volailles d’engraissement

| Toutes les espèces aviaires destinées à la ponte | Volailles destinées à la ponte ou à la reproduction

| Toutes les espèces aviaires élevées pour la reproduction | Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction

| Toutes les espèces aviaires élevées pour la ponte | Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction

| Tous les crustacés | Crustacés producteurs de denrées alimentaires + espèces aquatiques d’ornement (crustacés)

| Tous les poissons | Poissons producteurs de denrées alimentaires + espèces aquatiques d’ornement (poissons)

| Toutes les volailles pondeuses | Volailles destinées à la ponte ou à la reproduction

| Toutes les espèces aviaires mineures d’engraissement | Volailles d’engraissement d’espèces mineures

| Toutes les espèces aviaires mineures élevées pour la ponte | Volailles d’espèces mineures élevées pour la ponte ou la reproduction

| Toutes les espèces porcines mineures | Espèces porcines mineures

| Toutes les espèces mineures de volailles destinées à la ponte | Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à la reproduction

| Toutes les espèces mineures de ruminants destinés à l’élevage | Veaux d’élevage d’espèces bovines mineures + bovins d’espèces mineures élevés pour la production de lait/reproduction + agneaux d’élevage d’espèces ovines + ovins élevés pour la production de lait/reproduction + chevreaux d’élevage d’espèces caprines + caprins élevés pour la production de lait/reproduction + cervidés (animaux d’élevage)

| Toutes les espèces mineures de ruminants d’engraissement | Veaux d’engraissement d’espèces bovines mineures + bovins d’engraissement d’espèces mineures + agneaux d’engraissement d’espèces ovines (à l’exception des moutons) + ovins d’engraissement (à l’exception des moutons) + chevreaux d’engraissement d’espèces caprines + caprins d’engraissement + cervidés (animaux d’engraissement)

| Tous les porcs | Porcs

| Toutes les espèces porcines | Espèces porcines

| Porcins de toutes les espèces sevrés | Porcelets sevrés d’espèces porcines

| Toutes les espèces porcines destinées à la reproduction | Truies d’espèces porcines + verrats d’espèces porcines

| Toutes les volailles | Volailles

| Toutes les espèces de volailles | Volailles

| Toutes les espèces de volailles d’engraissement | Volailles d’engraissement

| Toutes les espèces de volailles destinées à la ponte | Volailles destinées à la ponte ou à la reproduction

| Toutes les espèces de volailles élevées pour la reproduction | Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction

| Toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte | Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction

| Toutes les espèces | Toutes les espèces animales

| Toutes les espèces ou catégories animales | Toutes les espèces animales

| Tous les suidés | Espèces porcines

| Tous les suidés d’engraissement | Espèces porcines d’engraissement

| Tous les suidés destinés à la reproduction | Truies d’espèces porcines + verrats d’espèces porcines

| Tous les dindons | Dindons

| Animaux aquatiques | Toutes les espèces animales aquatiques

| Bovins | Bovins

| Poules reproductrices | Poules

| Veaux | Veaux d’engraissement + veaux d’élevage

| Veaux (aliment d’allaitement) | Veaux d’engraissement + veaux d’élevage

| Veaux d’engraissement | Veaux d’engraissement

| Veaux d’élevage | Veaux d’élevage

| Camélidés d’élevage | Jeunes camélidés d’élevage + camélidés élevés pour la production de lait ou la reproduction

| Camélidés d’engraissement | Camélidé d’engraissement

| Canaris | Oiseaux d’ornement (canaris)

| Canidés | Chiens + autres animaux non producteurs de denrées alimentaires (Canidae)

| Carpes | Poissons producteurs de denrées alimentaires autres que les salmonidés (carpes)

| Chats | Chats

| Bœufs domestiques | Bœufs domestiques

| Bœufs domestiques d’engraissement | Bœufs domestiques d’engraissement

| Poulets | Poulets

| Poulets d’engraissement | Poulets d’engraissement

| Poulets élevés pour la reproduction | Poulets élevés pour la ponte ou la reproduction

| Poulettes destinées à la ponte | Poulets élevés pour la ponte ou la reproduction

| Vaches reproductrices | Vaches + bœufs domestiques élevés pour la production de lait/reproduction

| Crustacés | Crustacés producteurs de denrées alimentaires + espèces aquatiques d’ornement (crustacés)

| Bufflesses/bufflonnes laitières | Vaches d’espèces bovines mineures (bufflesses/bufflonnes)

| Vaches laitières | Vaches

| Vaches laitières appartenant à une espèce bovine mineure | Vaches d’espèces bovines mineures

| Chèvres laitières | Chèvres

| Ruminants laitiers | Ruminants destinés à la production de lait/reproduction

| Brebis laitières | Brebis

| Chiens | Chiens

| Canards | Volailles d’espèces mineures (canards)

| Canards d’engraissement | Volailles d’engraissement d’espèces mineures (canards)

| Équidés | Équidés

| Suidés d’engraissement | Espèces porcines d’engraissement

| Félidés | Chats + autres animaux non producteurs de denrées alimentaires (Felidae)

| Poissons | Poissons producteurs de denrées alimentaires + espèces aquatiques d’ornement (poissons)

| Espèces de poissons | Poissons producteurs de denrées alimentaires + espèces aquatiques d’ornement (poissons)

| Animaux producteurs de denrées alimentaires | Espèces porcines + volailles + ruminants + animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires + léporidés + équidés + autres animaux producteurs de denrées alimentaires

| Gibier à plumes | Volailles d’espèces mineures (espèces d’oiseaux cibles à préciser)

| Chèvres | Chèvres

| Chèvres d’engraissement | Chèvres d’engraissement

| Oiseaux granivores d’ornement | Oiseaux d’ornement (oiseaux granivores)

| Pintades | Volailles d’espèces mineures [pintades (Numida meleagris)]

| Pintades destinées à la reproduction | Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à la reproduction [pintades (Numida meleagris)]

| Pintades d’engraissement | Volailles d’engraissement d’espèces mineures [pintades (Numida meleagris)]

| Cobayes | Autres animaux de compagnie (cobayes)

| Chevaux | Chevaux

| Chevreaux | Chevreaux d’engraissement + chevreaux d’élevage

| Chevreaux d’engraissement | Chevreaux d’engraissement

| Chevreaux d’élevage | Chevreaux d’élevage

| Truies allaitantes | Truies

| Truies allaitantes de toutes les espèces de suidés | Truies d’espèces porcines

| Lagomorphes | Léporidés

| Agneaux | Agneaux d’engraissement + agneaux d’élevage

| Agneaux d’engraissement | Agneaux d’engraissement

| Agneaux d’élevage | Agneaux d’élevage

| Oiseaux pondeurs | Volailles destinées à la ponte ou à la reproduction

| Poules pondeuses | Poules

| Volailles pondeuses | Volailles destinées à la ponte ou à la reproduction

| Mammifères | Espèces porcines + ruminants + léporidés + équidés + camélidés + chiens + chats + autres animaux de compagnie (mammifères) + autres animaux non producteurs de denrées alimentaires (mammifères)

| Animaux marins | Animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires (animaux marins) + autres animaux de compagnie (animaux marins) + autres animaux non producteurs de denrées alimentaires (animaux marins)

| Espèces aviaires mineures | Volailles d’espèces mineures

| Espèces aviaires mineures d’engraissement | Volailles d’engraissement d’espèces mineures

| Espèces aviaires mineures destinées à la ponte | Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à la reproduction

| Espèces aviaires mineures élevées pour la ponte | Volailles d’espèces mineures élevées pour la ponte ou la reproduction

| Espèces mineures de ruminants laitiers | Vaches d’espèces bovines mineures + bovins d’espèces mineures élevés pour la production de lait/reproduction + brebis d’espèces ovines + ovins élevés pour la production de lait/reproduction + femelles d’espèces caprines + caprins élevés pour la production lait/reproduction

| Poissons d’espèces mineures | Poissons producteurs de denrées alimentaires autres que les salmonidés

| Espèces porcines mineures (non sevrées et sevrées) | Porcelets d’espèces porcines mineures

| Espèces porcines mineures (porcelets non sevrés) | Porcelets non sevrés d’espèces porcines mineures

| Espèces porcines mineures (sevrées) | Porcelets sevrés d’espèces porcines mineures

| Espèces porcines mineures d’engraissement | Espèces porcines mineures d’engraissement

| Espèces porcines mineures élevées destinées à la reproduction | Truies d’espèces porcines mineures + verrats d’espèces porcines mineures

| Volailles d’engraissement d’espèces mineures | Volailles d’engraissement d’espèces mineures

| Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte | Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à la reproduction

| Espèces mineures de volailles | Volailles d’espèces mineures

| Espèces mineures de volailles destinées à la reproduction | Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à la reproduction

| Espèces mineures de volailles d’engraissement | Volailles d’engraissement d’espèces mineures

| Espèces mineures de volailles destinées à la ponte | Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à la reproduction

| Espèces mineures de volailles élevées pour la reproduction | Volailles d’espèces mineures élevées pour la ponte ou la reproduction

| Espèces mineures de volailles élevées pour la ponte | Volailles d’espèces mineures élevées pour la ponte ou la reproduction

| Espèces mineures de ruminants d’engraissement | Veaux d’engraissement d’espèces bovines mineures + bovins d’engraissement d’espèces mineures + agneaux d’engraissement d’espèces ovines (à l’exception des moutons) + ovins d’engraissement (à l’exception des moutons) + chevreaux d’engraissement d’espèces caprines + caprins d’engraissement + cervidés (animaux d’engraissement)

| Espèces mineures de ruminants d’élevage | Veaux d’élevage d’espèces bovines mineures + bovins d’espèces mineures élevés pour la production de lait/reproduction + agneaux d’élevage d’espèces ovines + ovins élevés pour la production de lait/reproduction + chevreaux d’élevage d’espèces caprines + caprins élevés pour la production de lait/reproduction + cervidés (animaux d’élevage)

| Petits ruminants destinés à la production laitière | Vaches d’espèces bovines mineures + bovins d’espèces mineures élevés pour la production de lait/reproduction + brebis d’espèces ovines + ovins élevés pour la production de lait/reproduction + femelles d’espèces caprines + caprins élevés pour la production lait/reproduction

| Ruminants d’engraissement d’espèces mineures | Veaux d’engraissement d’espèces bovines mineures + bovins d’engraissement d’espèces mineures + agneaux d’engraissement d’espèces ovines (à l’exception des moutons) + ovins d’engraissement (à l’exception des moutons) + chevreaux d’engraissement d’espèces caprines + caprins d’engraissement + cervidés (animaux d’engraissement)

| Mustelidés (Mustelidae) | Autres animaux de compagnie (furets) + autres animaux non producteurs de denrées alimentaires (Mustelidae)

| Animaux non producteurs de denrées alimentaires | Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

| Oiseaux d’ornement | Oiseaux d’ornement

| Poissons d’ornement | Espèces aquatiques d’ornement

| Ovins | Ovins

| Perdrix | Volailles d’espèces mineures (perdrix)

| Animaux de compagnie | Chiens + chats + oiseaux d’ornement + espèces aquatiques d’ornement + autres animaux de compagnie

| Faisans | Volailles d’espèces mineures (faisans)

| Porcelets | Porcelets

| Porcelets (non sevrés et sevrés) | Porcelets

| Porcelets (sevrés) | Porcelets sevrés

| Porcelets de toutes les espèces de suidés | Porcelets d’espèces porcines

| Porcelets d’espèces porcines mineures | Porcelets d’espèces porcines mineures

| Porcelets d’espèces porcines mineures (non sevrés et sevrés) | Porcelets d’espèces porcines mineures

| Porcelets d’espèces mineures de suidés | Porcelets d’espèces porcines mineures

| Porcs | Porcs

| Porcs d’engraissement | Porcs d’engraissement

| Porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés | Espèces porcines d’engraissement

| Porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés | Espèces porcines mineures d’engraissement

| Espèces porcines (non sevrées et sevrées) | Porcelets d’espèces porcines

| Volailles | Volailles

| Volailles de reproduction | Volailles destinées à la ponte ou à la reproduction

| Volailles d’engraissement | Volailles d’engraissement

| Volailles de ponte | Volailles destinées à la ponte ou à la reproduction

| Volailles élevées pour la reproduction | Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction

| Volailles élevées pour la ponte | Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction

| Espèces de volailles d’engraissement | Volailles d’engraissement

| Espèces de volailles destinées à la ponte | Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction

| Cailles | Volailles d’espèces mineures (cailles)

| Lapins | Lapins

| Lapins d’engraissement | Lapins en cours de croissance

| Reptiles | Autres animaux producteurs d’aliments (reptiles) + autres animaux de compagnie (reptiles)

| Rongeurs | Autres animaux de compagnie (rongeurs)

| Ruminants | Ruminants

| Ruminants d’engraissement | Jeunes ruminants d’engraissement + Ruminants d’engraissement

| Ruminants ayant un rumen fonctionnel | Ruminants (ayant un rumen fonctionnel)

| Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel | Ruminants (dont le rumen n’est pas fonctionnel)

| Saumons | Salmonidés (saumons)

| Salmonidés | Salmonidés

| Moutons | Moutons

| Moutons d’engraissement | Moutons d’engraissement

| Truies | Truies

| Truies reproductrices | Truies

| Truies de toutes les espèces de suidés | Truies d’espèces porcines

| Truies, pour que ce soit bénéfique aux porcelets | Truies, pour que ce soit bénéfique aux porcelets

| Porcelets non sevrés | Porcelets non sevrés

| Porcelets non sevrés de toutes les espèces de suidés | Porcelets non sevrés d’espèces porcines

| Lapins non sevrés | Lapins en cours de croissance

| Porcelets non sevrés de suidés | Porcelets non sevrés d’espèces porcines

| Truites | Salmonidés (truites)

| Dindons | Dindons

| Dindons d’engraissement | Dindons d’engraissement

| Dindons élevés pour la reproduction | Dindons élevés pour la reproduction

| Espèces porcines mineures sevrées | Porcelets sevrés d’espèces porcines mineures

| Porcelets sevrés | Porcelets sevrés

| Porcelets sevrés de tous les suidés | Porcelets sevrés d’espèces porcines

| Porcelets sevrés d’espèces porcines mineures | Porcelets sevrés d’espèces porcines mineures

| Suidés sevrés | Porcelets sevrés d’espèces porcines

| Porcelets sevrés de suidés | Porcelets sevrés d’espèces porcines

| Mammifères de zoo | Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires mammifères de zoo)

Annexe 4

«ANNEXE I — FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION VISÉ À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION

COMMISSION EUROPÉENNE

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Objet: Demande d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale conformément au règlement (CE) no 1831/2003.

Date de la demande: …

I. TYPE DE DEMANDE

☐ Demande d’autorisation d’un nouvel additif pour l’alimentation animale [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003]

☐ Demande d’autorisation d’une nouvelle utilisation d’un additif pour l’alimentation animale et/ou de modification et/ou de renouvellement de l’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale [article 4, paragraphe 1, article 13, paragraphe 3, et article 14 du règlement (CE) no 1831/2003]:

☐ Nouvelle utilisation [article 4 du règlement (CE) no 1831/2003]

☐ Modification d’une autorisation existante [article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003]

☐ Renouvellement de l’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale [article 14 du règlement (CE) no 1831/2003]

☐ Communication d’informations complémentaires à la suite de l’avis non concluant de l’Autorité

II. OBJET DE LA DEMANDE

1. Objet de la demande: indiquer le nom de la substance, de la préparation ou du micro-organisme;

— si la demande est présentée en vue de la modification d’une autorisation existante en vertu de l’article 13, paragraphe 3, expliquer la modification demandée,

— si la demande est présentée en vue du renouvellement d’une autorisation existante en vertu de l’article 14, expliquer, le cas échéant, toute proposition visant à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale communiquée en application de l’article 14, paragraphe 2, point d).

…

2. Identification et caractérisation de l’additif au sens des sous-sections 2.2.1.1 et 2.2.1.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 429/2008

Type(s) d’additif à mettre sur le marché:

☐ Substances

☐ Micro-organisme

☐ Préparation

Dénomination de l’additif: …

Dénomination commerciale de l’additif (requise uniquement pour les coccidiostatiques et les histomonostatiques): …

Identifiants de la substance: …

3. Catégorie(s) et groupe(s) fonctionnel(s) des additifs

Catégorie: …

Groupe fonctionnel: …

4. Espèce(s) et catégorie(s) animale(s) cible(s), suivant la dénomination qui leur est donnée à l’annexe IV du règlement (CE) no 429/2008

Espèce: …

Catégorie: …

Précision ou commentaire supplémentaire sur l’espèce/la catégorie: …

5. Mode d’utilisation dans l’alimentation animale proposé

☐ Utilisation dans les aliments pour animaux

☐ Utilisation dans l’eau d’abreuvement

☐ Conditions spéciales d’utilisation

6. Autorisations existantes, le cas échéant

Autorisation existante dans la législation de l’UE relative aux aliments pour animaux:

Lien EUR-Lex: …

Groupe fonctionnel dans lequel l’additif pour l’alimentation animale est actuellement autorisé: …

Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale actuellement autorisé: …

Autorisation existante en vertu de la législation relative aux OGM

Identificateur unique [règlement (CE) no 65/2004 de la Commission] (le cas échéant): …

Une autorisation a-t-elle été accordée en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil?

☐ Oui

☐ Non

Une demande d’autorisation en cours d’examen a-t-elle été introduite en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil?

☐ Oui

☐ Non

III. ÉCHANTILLONS DE RÉFÉRENCE

Numéro d’échantillon du laboratoire communautaire de référence (LCR) (le cas échéant): …

IV. DONNÉES ADMINISTRATIVES

1. Données administratives du demandeur

Nom du demandeur (à conserver en tant que nom du titulaire de l’autorisation, le cas échéant): …

Courriel: …

Numéro de téléphone: …

Site web: …

Adresse: …

Code postal: …

Pays: …

2. Coordonnées du représentant du demandeur dans l’UE (si nécessaire)

Nom du représentant dans l’UE: …

Courriel: …

Numéro de téléphone: …

Site web: …

Adresse: …

Code postal: …

Pays: …

3. Personne à contacter/Personne responsable des coordonnées du dossier

Nom de la personne à contacter/personne responsable: …

Nom de l’entité/organisation: …

Courriel: …

Numéro de téléphone: …

Site web: …

Adresse: …

Code postal: …

Pays:» …

Annexe IV

ANNEXE IV — DÉSIGNATION DES CATÉGORIES D’ANIMAUX CIBLES ET DURÉE MINIMALE DES ÉTUDES D’EFFICACITÉ À LONG TERME

1. Espèces porcines (Suidae)

| Période/âge | Âge | Poids

| Porcelets sevrés | Porcelets élevés pour la reproduction ou la production de viande, ayant accompli la période d’allaitement jusqu’à la fin de la période de postsevrage (période de transition) | À partir de 21-42 jours | Jusqu’à 120 jours | Jusqu’à 35 kg |

42 jours

35 jours, si le taux de croissance est ≥ 0,5 kg/jour

| Porcelets | Porcelets élevés pour la reproduction ou la production de viande, de la naissance jusqu’à la fin de la période de postsevrage (période de transition) | | Jusqu’à 120 jours | Jusqu’à 35 kg |

| Porcs d’engraissement | Porcs destinés à la production de viande, de la fin de la période de postsevrage (période de transition) à la date d’abattage | À partir de 60-120 jours | Jusqu’à 120-250 jours (ou selon l’usage local) | 80-150 kg (ou selon l’usage local) | Jusqu’à l’abattage, mais minimum 70 jours

| Porcs élevés pour la reproduction | Femelles (cochettes) et mâles élevés pour la reproduction, de la fin de la période de postsevrage (période de transition) à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Truies, pour que ce soit bénéfique aux porcelets | Femelles reproductrices saillies ou inséminées au moins une fois. Dans les cas où le bénéfice de l’utilisation de l’additif dans l’alimentation des truies sera revendiqué chez les porcelets. | | | | Au plus tard à partir de la parturition jusqu’à la fin de la période de sevrage (mais au moins 28 jours)

| Verrats | Mâles destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Espèces porcines mineures | Porcelets non sevrés d’espèces porcines mineures | Porcelets de toutes les espèces porcines mineures se nourrissant de lait de truie, élevés pour la reproduction ou la production de viande, de la naissance au sevrage | | | |

| Porcelets sevrés d’espèces porcines mineures | Porcelets de toutes les espèces porcines mineures élevés pour la reproduction ou la production de viande, ayant accompli la période d’allaitement jusqu’à la fin de la période de postsevrage (période de transition) | | | |

| Porcelets d’espèces porcines mineures | Porcelets de toutes les espèces porcines mineures élevés pour la reproduction ou la production de viande, de la naissance jusqu’à la fin de la période de postsevrage (période de transition) | | | |

| Espèces porcines mineures d’engraissement | Animaux de toutes les espèces porcines mineures destinés à la production de viande, de la fin de la période de postsevrage (période de transition) à la date d’abattage | | | |

| Espèces porcines mineures élevées pour la reproduction | Animaux de toutes les espèces porcines mineures élevés pour la reproduction, de la fin de la période de postsevrage (période de transition) à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Truies d’espèces porcines mineures | Femelles de toutes les espèces porcines mineures destinées à la reproduction, saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

| Verrats d’espèces porcines mineures | Mâles de toutes les espèces porcines mineures destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Espèces porcines mineures | Toutes les espèces et catégories de toutes les espèces porcines mineures | | | |

| Espèces porcines | Porcelets non sevrés d’espèces porcines | Porcelets de toutes les espèces porcines se nourrissant de lait de truie, élevés pour la reproduction ou la production de viande, de la naissance au sevrage | | | |

| Porcelets sevrés d’espèces porcines | Porcelets de toutes les espèces porcines élevés pour la reproduction ou la production de viande, ayant accompli la période d’allaitement jusqu’à la fin de la période de postsevrage (période de transition) | | | |

| Porcelets d’espèces porcines | Porcelets de toutes les espèces porcines élevés pour la reproduction ou la production de viande, de la naissance jusqu’à la fin de la période de postsevrage (période de transition) | | | |

| Espèces porcines d’engraissement | Animaux de toutes les espèces porcines destinés à la production de viande, de la fin de la période de postsevrage (période de transition) à la date d’abattage | | | |

| Espèces porcines élevées pour la reproduction | Animaux de toutes les espèces porcines élevés pour la reproduction, de la fin de la période de postsevrage (période de transition) à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Truies d’espèces porcines | Femelles de toutes les espèces porcines destinées à la reproduction, saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

| Verrats d’espèces porcines | Mâles de toutes les espèces porcines destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

2. Volailles

| Période | Âge | Poids

| Poulets élevés pour la ponte ou la reproduction | Femelles et mâles élevés pour la ponte (production d’œufs de consommation) ou la reproduction, depuis l’éclosion jusqu’à l’entrée dans la période de ponte ou de reproduction | | Jusqu’à environ 16 semaines (au maximum 20 semaines) | |

| Poules | Poules, à partir de l’entrée dans la phase de ponte (production d’œufs de consommation) ou de reproduction | À partir de 16-21 semaines | Jusqu’à environ 13 mois (au maximum 18 mois) |

À partir de 1 200 g (blanches)

1 400 g (brunes)

| 84 jours

| Dindons | Dindons d’engraissement | Dindons destinés à la production de viande, de l’éclosion à l’abattage | | Jusqu’à environ 14 semaines (au maximum 20 semaines) Jusqu’à environ 16 semaines (au maximum 24 semaines) |

Poules: jusqu’à environ 7 000 g (au maximum 10 000 g) Coqs: jusqu’à

environ 12 000 g

(au maximum 20 000 g)

| 84 jours

| Dindons élevés pour la reproduction | Femelles et mâles élevés pour la reproduction, depuis l’éclosion jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | Jusqu’à 30 semaines |

Poules: jusqu’à

environ 15 000 g

Coqs: jusqu’à

environ 30 000 g

| Dindons destinés à la reproduction | Oiseaux mâles et femelles détenus pour la reproduction | |

De 30 semaines à

environ 60 semaines

Poules: à partir

d’environ 15 000 g

Coqs: à partir

d’environ 30 000 g

| Volailles d’espèces mineures | Volailles d’engraissement d’espèces mineures | Femelles et mâles de toutes les espèces mineures de volailles destinés à la production de viande, de l’éclosion à l’abattage | | | |

| Volailles d’espèces mineures élevées pour la ponte ou la reproduction | Femelles et mâles de toutes les espèces mineures de volailles élevés pour la ponte (production d’œufs de consommation) ou la reproduction, depuis l’éclosion jusqu’à l’entrée dans la phase de ponte ou de reproduction | | | |

| Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à la reproduction | Femelles et mâles de toutes les espèces mineures de volailles, à partir de l’entrée dans la phase de ponte (production d’œufs de consommation) ou de reproduction | | | |

| Volailles d’espèces mineures | Toutes les espèces et catégories de volailles d’espèces mineures | | | |

| Volailles | Volailles d’engraissement | Femelles et mâles de toutes les espèces de volailles destinés à la production de viande, de l’éclosion à l’abattage | | | |

| Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction | Femelles et mâles de toutes les espèces de volailles élevés pour la ponte (production d’œufs de consommation) ou la reproduction, depuis l’éclosion jusqu’à l’entrée dans la phase de ponte ou de reproduction | | | |

| Volailles destinées à la ponte ou à la reproduction | Femelles et mâles de toutes les espèces de volailles, à partir de l’entrée dans la phase de ponte (production d’œufs de consommation) ou de reproduction | | | |

3. Ruminants

| Période | Âge | Poids

| Veaux d’élevage | Veaux élevés pour la production de lait/reproduction ou pour la production de viande, depuis la naissance jusqu’à 4 mois | | | Jusqu’à 60-80 kg (au maximum 145 kg) | 56 jours

| Bœufs domestiques d’engraissement | Bœufs domestiques destinés à la production de viande, autres que les veaux d’engraissement et les veaux d’élevage, jusqu’à la date d’abattage | À partir du développement complet de la rumination | Jusqu’à 10-36 mois | Jusqu’à 350-700 kg | 84 jours

| Bœufs domestiques élevés pour la production de lait/reproduction | Génisses et taurillons, autres que les veaux d’élevage, élevés pour la production de lait/reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Vaches | Vaches destinées à la production de lait (vaches laitières)/reproduction saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

84 jours

Deux cycles, si les paramètres de reproduction sont requis.

| Taureaux | Taureaux destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Espèces bovines mineures | Veaux d’engraissement d’espèces bovines mineures | Veaux de toutes les espèces bovines mineures destinés à la production de viande, de la naissance à la date d’abattage | | | |

| Veaux d’élevage d’espèces bovines mineures | Veaux de toutes les espèces bovines mineures élevés pour la production de lait/reproduction ou pour la production de viande, depuis la naissance jusqu’à 4 mois | | | |

| Bovins d’engraissement d’espèces mineures | Animaux de toutes les espèces bovines mineures destinés à la production de viande, autres que les veaux d’engraissement et les veaux d’élevage, jusqu’à la date d’abattage | | | |

| Bovins d’espèces mineures élevés pour la production de lait/reproduction | Génisses et taurillons de toutes les espèces bovines mineures, autres que les veaux d’élevage, élevés pour la production de lait/reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Vaches d’espèces bovines mineures | Vaches de toutes les espèces bovines mineures destinées à la production de lait/reproduction, saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

| Taureaux d’espèces bovines mineures | Taureaux de toutes les espèces bovines mineures destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Bovins d’espèces mineures | Toutes les espèces et catégories de bovins d’espèces mineures | | | |

| Bovins | Veaux d’engraissement d’espèces bovines | Veaux de toutes les espèces bovines destinés à la production de viande, de la naissance à la date d’abattage | | | |

| Veaux d’espèces bovines destinés à l’engraissement | Veaux de toutes les espèces bovines élevés pour la production de lait/reproduction ou pour la production de viande, depuis la naissance jusqu’à 4 mois | | | |

| Bovins d’engraissement | Animaux de toutes les espèces bovines destinés à la production de viande, autres que les veaux d’engraissement et les veaux d’élevage, jusqu’à la date d’abattage | | | |

| Bovins élevés pour la production de lait/reproduction | Génisses et taurillons de toutes les espèces bovines, autres que les veaux d’élevage, élevés pour la production de lait/reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Vaches d’espèces bovines | Vaches de toutes les espèces bovines destinées à la production de lait/reproduction, saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

| Taureaux d’espèces bovines | Taureaux de toutes les espèces bovines destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| | | | | | |

| Moutons d’engraissement | Moutons destinés à la production de viande, autres que les agneaux d’engraissement, jusqu’à la date d’abattage | | | |

| Moutons élevés pour la production de lait/reproduction | Jeunes moutons autres que les agneaux d’élevage, femelles et mâles, élevés pour la production de lait/reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Brebis | Brebis destinées à la production de lait (brebis laitières)/reproduction saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

84 jours

Deux cycles, si les paramètres de reproduction sont requis.

| Béliers | Béliers destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Ovins | Agneaux d’engraissement d’espèces ovines | Agneaux de toutes les espèces bovines destinés à la production de viande, de la naissance à la date d’abattage | | | |

| Agneaux d’élevage d’espèces ovines | Agneaux de toutes les espèces ovines élevés pour la production de lait/reproduction, depuis la naissance jusqu’à 3 mois | | | |

| Ovins d’engraissement | Ovins de toutes les espèces ovines destinés à la production de viande, autres que les agneaux d’engraissement, jusqu’à la date d’abattage | | | |

| Ovins élevés pour la production de lait/reproduction | Jeunes animaux de toutes les espèces ovines autres que les agneaux d’élevage, femelles et mâles, élevés pour la production de lait/reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Brebis d’espèces ovines | Brebis de toutes les espèces ovines destinées à la production de lait/reproduction, saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

| Béliers d’espèces ovines | Béliers de toutes les espèces ovines destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| | | | | | |

| Chèvres d’engraissement | Chèvres destinées à la production de viande, autres que les chevreaux d’engraissement, jusqu’à la date d’abattage | | | |

| Chèvres élevées pour la production de lait/reproduction | Jeunes chèvres autres que les chevreaux d’élevage, femelles et mâles, élevées pour la production de lait/reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Chèvres | Chèvres destinées à la production de lait (chèvres laitières)/reproduction saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

84 jours

Deux cycles, si les paramètres de reproduction sont requis.

| Boucs | Boucs destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Caprins | Chevreaux d’engraissement d’espèces caprines | Chevreaux de toutes les espèces caprines destinés à la production de viande, de la naissance à la date d’abattage | | | |

| Chevreaux d’élevage d’espèces caprines | Chevreaux de toutes les espèces caprines élevés pour la production de lait/reproduction, depuis la naissance jusqu’à 3 mois | | | |

| Caprins d’engraissement | Caprins de toutes les espèces caprines destinés à la production de viande, autres que les chevreaux d’engraissement, jusqu’à la date d’abattage | | | |

| Caprins élevés pour la production de lait/reproduction | Jeunes chèvres et boucs de toutes les espèces caprines autres que les chevreaux d’élevage, femelles et mâles, élevés pour la production de lait/reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Femelles d’espèces caprines | Chèvres de toutes les espèces caprines destinées à la production de lait/reproduction, saillies ou inséminées au moins une fois | | | |

| Mâles d’espèces caprines | Mâles de toutes les espèces caprines destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| | | | | | |

| | | | | | |

| Ruminants | Jeunes ruminants d’engraissement | Veaux, agneaux, chevreaux, etc. de toutes les espèces de ruminants destinés à la production de viande, de la naissance à la date d’abattage | | | |

| Jeunes ruminants d’élevage | Veaux, agneaux, chevreaux, etc. de toutes les espèces de ruminants, élevés pour la production de lait/reproduction, depuis la naissance jusqu’à 4 mois (bovins) ou jusqu’à 3 mois (ovins, caprins et cervidés) | | | |

| Ruminants d’engraissement | Animaux de toutes les espèces de ruminants destinés à la production de viande, autres que les jeunes ruminants d’engraissement, jusqu’à la date d’abattage | | | |

| Ruminants élevés pour la production de lait/reproduction | Femelles et mâles de toutes les espèces de ruminants, autres que les jeunes ruminants d’élevage, élevés pour la production de lait ou la reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Ruminants destinés à la production de lait/reproduction | Femelles de toutes les espèces de ruminants saillies ou inséminées au moins une fois et mâles adultes à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

4. Animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires

| Période | Âge | Poids

| Poissons producteurs de denrées alimentaires autres que les salmonidés | Toutes les espèces de poissons producteurs de denrées alimentaires autres que les salmonidés | | | |

| Poissons producteurs de denrées alimentaires | Toutes les espèces de poissons producteurs de denrées alimentaires | | | |

| Mollusques producteurs de denrées alimentaires | | Toutes les espèces de mollusques producteurs de denrées alimentaires | | | |

| Crustacés producteurs de denrées alimentaires | | Toutes les espèces de crustacés producteurs de denrées alimentaires | | | |

| Autres invertébrés aquatiques producteurs de denrées alimentaires | | Toutes les espèces d’autres invertébrés aquatiques producteurs de denrées alimentaires | | | |

| Animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires | | Toutes les espèces et catégories d’animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires | | | |

5. Léporidés (Leporidae)

| Période | Âge | Poids

| lapins | Lapins en cours de croissance |

Femelles et mâles de:

— lapereaux se nourrissant de lait de lapine, élevés pour la reproduction ou la production de viande, de la naissance au sevrage (lapins non sevrés),

— lapins d’engraissement, de la fin de la période de sevrage à l’abattage,

— jeunes lapins élevés pour la reproduction, de la fin de la période de sevrage à l’entrée dans la phase de reproduction

| | | | 42 jours

Deux cycles, si les paramètres de reproduction sont requis.

Au plus tard à compter de la parturition jusqu’à la fin de la période de sevrage, si la demande vise une utilisation bénéfique aux lapereaux.

| Lapins mâles (bouquins/bouquets) | Mâles destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Léporidés | Léporidés en cours de croissance |

Femelles et mâles de:

— léporidés (lapereaux et liévreteaux) se nourrissant de lait de lapine ou de hase, élevés pour la reproduction ou la production de viande, de la naissance au sevrage (léporidés non sevrés),

— léporidés d’engraissement, de la fin de la période de sevrage à l’abattage,

— jeunes léporidés élevés pour la reproduction, de la fin de la période de sevrage à l’entrée dans la phase de reproduction

| | | |

| Léporidés mâles (bouquins/bouquets) | Mâles destinés à la reproduction, à partir de l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

6. Équidés (Equidae)

| Période | Âge | Poids

7. Autres animaux producteurs de denrées alimentaires

| Période | Âge | Poids

| Camélidés | Jeunes camélidés d’engraissement | Jeunes camélidés de toutes les espèces de camélidés destinés à la production de viande | | | |

| Jeunes camélidés d’élevage | Jeunes camélidés de toutes les espèces de camélidés élevés pour la production de lait/reproduction | | | |

| Camélidés d’engraissement | Animaux de toutes les espèces de camélidés destinés à la production de viande, autres que les jeunes camélidés d’engraissement | | | |

| Camélidés élevées pour la production de lait ou la reproduction | Jeunes femelles et mâles de toutes les espèces de camélidés, autres que les jeunes camélidés d’élevage, élevés pour la production de lait ou la reproduction, jusqu’à l’entrée dans la phase de reproduction | | | |

| Camélidés destinés à la production de lait ou à la reproduction | Femelles de toutes les espèces de camélidés saillies ou inséminées au moins une fois et mâles adultes de toutes les espèces de camélidés | | | |

| Espèces d’insectes producteurs de denrées alimentaires autres que les abeilles mellifères | Toutes les espèces d’insectes producteurs de denrées alimentaires autres que les abeilles mellifères | | | | Cycle de production complet

| Insectes producteurs de denrées alimentaires | Toutes les espèces d’insectes producteurs de denrées alimentaires | | | | Cycle de production complet

| Autres animaux producteurs de denrées alimentaires | | Uniquement les espèces qui ne sont pas mentionnées dans les entrées précédentes. Par exemple: escargots, grenouilles, crocodiles... | | | |

8. Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

| Période | Âge | Poids

| Autres animaux de compagnie | Autres espèces d’animaux de compagnie: furets, rongeurs, espèces d’amphibiens d’ornement, espèces de reptiles d’ornement ou espèces d’invertébrés terrestres d’ornement | | | | 28 jours

| Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires | | Toutes les espèces d’animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les animaux de compagnie | | | | 28 jours

| Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires | | Toutes les espèces d’animaux non producteurs de denrées alimentaires | | | | 28 jours

9. Toutes les espèces animales

| Période | Âge | Poids

Annexe V

ANNEXE V — DÉFINITION DES ESPÈCES ANIMALES ET DIFFÉRENCIATION ENTRE ESPÈCES MAJEURES ET ESPÈCES MINEURES EN CE QUI CONCERNE LES ESPÈCES ANIMALES PRODUCTRICES DE DENRÉES ALIMENTAIRES

1. Espèces porcines (Suidae)

Les animaux d’espèces appartenant à la famille Suidae et aux genres Barbyrousa ssp., Hylochoerus ssp., Phacochoerus ssp., Porcula ssp., Potamochoerus ssp. et Sus ssp., ainsi que les animaux issus de leur croisement, qui sont nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine mais appartiennent aux espèces qui, parmi le groupe d’espèces susmentionné, sont normalement utilisés pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces majeures: porcs (Sus scrofa domesticus).

Espèces mineures: espèces porcines autres que les porcs (Sus scrofa domesticus).

2. Volailles

Les oiseaux d’espèces qui sont nourries, élevées ou détenues pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, dont les populations de gibier à plumes de repeuplement et les oiseaux qui ne sont pas utilisés pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui sont normalement utilisées pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces majeures: poulets (y compris les poules pondeuses) (Gallus gallus domesticus) et dindons (Meleagris gallopavo).

Espèces mineures: volailles autres que les poulets et les dindons, dont les cailles (p. ex. Coturnix japonica, Coturnix coturnix), les canards (p. ex. Anas platyrhynchos, Cairina moschata), les oies (p. ex. Anser anser), les pintades (Numida meleagris), les pigeons (p. ex. Columba livia domestica), les faisans (p. ex. Phasianus colchicus), les paons (Pavo cristatus), les perdrix (p. ex. Perdix perdix, Alectoris rufa) et les ratites, y compris les autruches (Struthio sp.), les émeus (Dromaius novaehollandiae) et les nandous (Rhea sp.).

3. Ruminants

Bovins, ovins, caprins et cervidés, tels qu’ils sont définis ci-après.

a) Bovins: les animaux d’espèces d’ongulés appartenant aux genres Bison, Bos (y compris les sous-genres Bos, Bibos, Novibos et Poephagus) et Bubalus (y compris le sous-genre Anoa), ainsi que les animaux issus de leur croisement, qui sont nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine mais appartiennent aux espèces qui, parmi le groupe d’espèces susmentionné, sont normalement utilisés pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces majeures: bœufs domestiques (Bos taurus).

Espèces mineures: tous les bovins autres que les bœufs domestiques (Bos taurus), y compris les buffles (Bubalus bubalis) et les bisons (Bison bison).

b) Ovins: les animaux d’espèces d’ongulés appartenant au genre Ovis, ainsi que les animaux issus de leur croisement, qui sont nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine mais appartiennent aux espèces qui, parmi le groupe d’espèces susmentionné, sont normalement utilisés pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces majeures: moutons (Ovis aries) destinés à la production de viande (animaux à viande).

Espèces mineures: ovins autres que les moutons (Ovis aries) destinés à la production de viande.

c) Caprins: les animaux d’espèces d’ongulés appartenant au genre Capra, ainsi que les animaux issus de leur croisement, qui sont nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine mais appartiennent aux espèces qui, parmi le groupe d’espèces susmentionné, sont normalement utilisés pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces mineures: tous les caprins.

d) Cervidés (Cervidae): les animaux d’espèces d’ongulés appartenant à la famille Cervidae, ainsi que les animaux issus de leur croisement, qui sont nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine mais appartiennent aux espèces qui, parmi le groupe d’espèces susmentionné, sont normalement utilisés pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces mineures: tous les cervidés.

4. Animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires

Les animaux des espèces:

a) de poissons appartenant aux classes Chondrichthyes, Sarcopterygii, Actinopterygii et Hyperoartia;

b) de mollusques aquatiques appartenant au phylum Mollusca;

c) de crustacés aquatiques appartenant au sous-phylum Crustacea;

d) d’autres invertébrés aquatiques;

qui sont nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine mais appartiennent aux espèces qui, parmi le groupe d’espèces susmentionné, sont normalement utilisés pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces majeures: salmonidés (Salmonidae), y compris les saumons (Salmo) et les truites (Oncorhynchus).

Espèces mineures: tous les animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires autres que les salmonidés.

5. Léporidés (Leporidae)

Les animaux d’espèces appartenant à la famille Leporidae qui sont nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine mais appartiennent aux espèces qui, parmi le groupe d’espèces susmentionné, sont normalement utilisés pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces mineures: tous les léporidés, y compris les lapins (Oryctolagus cuniculus) et les lièvres (Lepus europaeus).

6. Équidés (Equidae)

Les animaux d’espèces appartenant au genre Equus, ainsi que les animaux issus de leur croisement, qui sont nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine mais appartiennent aux espèces qui, parmi le groupe d’espèces susmentionné, sont normalement utilisés pour la consommation humaine dans l’Union.

Espèces mineures: tous les équidés, y compris les chevaux (Equus caballus) et les ânes (Equus asinus).

7. Autres animaux producteurs de denrées alimentaires

Les animaux d’espèces autres que les espèces porcines, les volailles, les ruminants, les espèces aquatiques productrices de denrées alimentaires, les léporidés et les équidés tels qu’ils sont définis ci-dessus, ainsi que les animaux issus de leur croisement, à savoir:

a) les animaux appartenant à la famille Camelidae, dont les dromadaires (Camelus dromedarius), les chameaux de Bactriane (Camelus bactrianus), les chameaux sauvages de Tartarie (Camelus ferus), les lamas (Lama glama), les alpagas (Lama pacos), les vigognes (Lama vicugna) et les guanacos (Lama guanicoe);

b) les abeilles mellifères (Apis mellifera);

c) les espèces d’insectes producteurs de denrées alimentaires autres que les abeilles mellifères;

d) les autres animaux producteurs de denrées alimentaires;

Espèces mineures: toutes les espèces d’autres animaux producteurs de denrées alimentaires.

8. Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

Conformément à la définition figurant à l’article 1er, point 1, les animaux de compagnie et les animaux non producteurs de denrées alimentaires comprennent les espèces suivantes:

a) animaux de compagnie:

i) chiens (Canis lupus familiaris);

ii) chats (Felis silvestris catus);

iii) furets (Mustela putorius furo);

iv) rongeurs: les animaux appartenant à l’ordre Rodentia;

v) oiseaux d’ornement: les espèces aviaires autres que les volailles, y compris les oiseaux sauvages;

vi) espèces aquatiques d’ornement: les espèces aquatiques autres que celles figurant sur la liste des “animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires”;

vii) espèces d’amphibiens d’ornement: les espèces d’amphibiens autres que celles qui sont normalement utilisées pour la consommation humaine dans l’Union;

viii) espèces de reptiles d’ornement: les espèces de reptiles autres que celles qui sont normalement utilisées pour la consommation humaine dans l’Union;

ix) espèces d’invertébrés terrestres d’ornement: les espèces d’invertébrés terrestres autres que celles figurant sur la liste des “autres animaux producteurs d’aliments” et autres que celles qui sont normalement utilisées pour la consommation humaine dans l’Union;

b) autres animaux non producteurs de denrées alimentaires:

x) animaux à fourrure (vison, renard, chien viverrin);

xi) autres animaux, y compris les animaux de zoo, de cirque et de laboratoire, autres que ceux appartenant à des espèces normalement utilisées pour la consommation humaine dans l’Union.

Les lapins et les chevaux, y compris ceux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine, n’appartiennent pas au groupe des animaux de compagnie et des animaux non producteurs de denrées alimentaires, mais ils appartiennent respectivement à celui des léporidés (Leporidae) et des équidés (Equidae).

9. Toutes les espèces animales

Animaux:

a) de toutes les espèces animales terrestres: espèces porcines, volailles, ruminants, léporidés, équidés, autres animaux producteurs de denrées alimentaires, animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l’exception des espèces aquatiques d’ornement;

b) de toutes les espèces animales aquatiques: animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires et espèces aquatiques d’ornement.