(7) Il y a lieu d’ajouter à ce règlement une nouvelle annexe V relative aux définitions des espèces animales respectives et à la différenciation entre les espèces majeures et les espèces mineures qui y figurent. En outre, il convient de préciser dans la nouvelle annexe V dudit règlement que les lapins et les chevaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine n’appartiennent pas au groupe des animaux de compagnie et des animaux non producteurs de denrées alimentaires, mais appartiennent respectivement au groupe des léporidés (Leporidae) et des équidés (Equidae).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1115 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1115)
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