Règlement d’exécution (UE) 2026/1115 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1115)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1115EUR-Lex →

(7) Il y a lieu d’ajouter à ce règlement une nouvelle annexe V relative aux définitions des espèces animales respectives et à la différenciation entre les espèces majeures et les espèces mineures qui y figurent. En outre, il convient de préciser dans la nouvelle annexe V dudit règlement que les lapins et les chevaux qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine n’appartiennent pas au groupe des animaux de compagnie et des animaux non producteurs de denrées alimentaires, mais appartiennent respectivement au groupe des léporidés (Leporidae) et des équidés (Equidae).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).