Règlement d’exécution (UE) 2026/1115 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1115)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1115EUR-Lex →

(8) Il convient d’établir, à l’annexe III du présent règlement d’exécution, un tableau de correspondance entre les termes couramment utilisés pour la désignation des espèces et catégories animales dans les autorisations d’additifs pour l’alimentation animale accordées avant la mise en application du présent règlement d’exécution et les termes désignant les mêmes espèces et catégories animales à utiliser à partir de la mise en application du présent règlement. L’objectif de ce tableau de correspondance est d’aider les demandeurs à nommer avec précision les espèces animales cibles, lorsqu’ils préparent, conformément à l’article 13 et à l’article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes de modification ou de renouvellement des autorisations existantes destinées à être présentées après la mise en application du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).