Règlement d’exécution (UE) 2026/1115 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1115)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1115EUR-Lex →

(4) L’expérience acquise par la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans le traitement des demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale a montré qu’il était nécessaire de mettre à jour la terminologie utilisée à l’annexe IV du règlement (CE) no 429/2008 pour désigner les espèces et catégories animales faisant l’objet d’une demande particulière, tout en veillant à ce que l’annexe IV porte sur toutes les espèces et catégories animales possibles qui sont élevées ou détenues dans l’Union et pas seulement les principales espèces et catégories animales productrices de denrées alimentaires. Cette approche clarifierait la portée exacte des demandes et faciliterait la procédure d’autorisation. Il convient donc de modifier l’article 1er, paragraphe 2, l’article 3, paragraphe 2, dernier alinéa, et les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 429/2008 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).