Règlement d’exécution (UE) 2026/1115 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1115)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1115EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 429/2008 en conséquence.

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