Règlement d’exécution (UE) 2026/1115 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1115)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1115EUR-Lex →

(5) La durée minimale des études d’efficacité à long terme prévue au point 4.4, quatrième alinéa, à l’annexe II, du règlement (CE) no 429/2008 et dans la dernière colonne de l’annexe IV dudit règlement a été fixée en 2008. Cette durée minimale devrait être adaptée conformément aux dernières recommandations de l’Autorité, qui tiennent compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques récents et préconisent une durée minimale plus courte des études d’efficacité à long terme pour certaines espèces et catégories animales telles que les poules pondeuses ou les saumons et les truites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).