(5) La durée minimale des études d’efficacité à long terme prévue au point 4.4, quatrième alinéa, à l’annexe II, du règlement (CE) no 429/2008 et dans la dernière colonne de l’annexe IV dudit règlement a été fixée en 2008. Cette durée minimale devrait être adaptée conformément aux dernières recommandations de l’Autorité, qui tiennent compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques récents et préconisent une durée minimale plus courte des études d’efficacité à long terme pour certaines espèces et catégories animales telles que les poules pondeuses ou les saumons et les truites.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1115 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1115
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.