Les produits, les composants et les flux de déchets énumérés à l’annexe du présent règlement sont considérés comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques au sens de l’article 26, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) 2024/1252.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1116 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1116)
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