Règlement d’exécution (UE) 2026/1116 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1116)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1116EUR-Lex →

(1) L’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1252 impose aux États membres d’adopter des programmes nationaux qui comportent des mesures visant à augmenter la circularité des matières premières critiques.

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