(3) L’annexe du présent règlement contient la liste des produits, des composants et des flux de déchets que la Commission considère comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques, compte tenu des critères énoncés à l’article 26, paragraphe 7, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2024/1252.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1116 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.