Règlement d’exécution (UE) 2026/1116 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1116)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1116EUR-Lex →

(5) Les déchets d’extraction ne figurent pas sur cette liste, étant donné que les mesures destinées à encourager la valorisation des matières premières critiques issues des déchets d’extraction font déjà l’objet de l’article 27 du règlement (UE) 2024/1252.

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