Règlement d’exécution (UE) 2026/1116 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1116
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1116)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1116EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur la mise en œuvre du règlement sur les matières premières critiques institué par l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1252,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).