Règlement (UE) 2026/1118 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1118
RattachementRèglement (UE) 2026/1118
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1118)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/1118EUR-Lex →

(3) Lorsqu’elle reçoit une demande, l’Autorité doit rendre un avis sur l’allégation de santé concernée.

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