Règlement (UE) 2026/1118 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1118
RattachementRèglement (UE) 2026/1118
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1118)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1118EUR-Lex →

(6) Le 19 novembre 2024, l’Autorité a publié un avis scientifique sur cette allégation de santé.

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