Règlement (UE) 2026/1118 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1118
RattachementRèglement (UE) 2026/1118
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1118)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/1118EUR-Lex →

(9) L’Autorité a transmis son avis scientifique à la Commission, au demandeur et aux États membres. À la suite de la publication de cet avis, la Commission n’a reçu aucune observation de la part du demandeur ou du public au titre de l’article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006.

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