(1) Le règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil a créé le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour le cadre financier pluriannuel 2007-2013. Le FEM a été créé pour permettre à l’Union de faire preuve de solidarité envers les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation.
Règlement (UE) 2026/1139 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1139
RattachementRèglement (UE) 2026/1139
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1139)
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