(18) Les travailleurs concernés par un licenciement imminent bénéficiant d’une aide du FEM devraient rester éligibles étant donné qu’ils font partie des travailleurs concernés par un licenciement imminent, même si leur contrat de travail ou leur relation de travail prend fin. Ils devraient également rester éligibles à d’éventuelles nouvelles demandes de la part des États membres concernés en faveur de travailleurs licenciés de la même entreprise.
Règlement (UE) 2026/1139 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1139
RattachementRèglement (UE) 2026/1139
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.