(2) Le champ d’application du FEM a été élargi en 2009 dans le cadre du plan européen pour la relance économique, figurant dans la communication de la Commission du 26 novembre 2008, afin d’inclure un soutien aux travailleurs dont le licenciement est une conséquence directe de la crise financière et économique mondiale.
Règlement (UE) 2026/1139 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1139
RattachementRèglement (UE) 2026/1139
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1139)
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