Règlement (UE) 2026/1139 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1139
RattachementRèglement (UE) 2026/1139
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1139)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2026/1139EUR-Lex →

(20) Compte tenu de l’utilisation inégale du soutien du FEM par les États membres, la Commission devrait encourager son utilisation en faisant connaître les possibilités de financement disponibles. En outre, la Commission devrait assister les États membres grâce à des orientations techniques et à la diffusion de bonnes pratiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).