Règlement (UE) 2026/1139 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1139
RattachementRèglement (UE) 2026/1139
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1139)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/1139EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2021/691 a institué le FEM pour la période du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Afin de rendre le FEM plus réactif face à l’évolution rapide des défis économiques dans une économie mondialisée, le champ d’application du FEM a de nouveau été élargi pour couvrir tout type de restructuration de grande ampleur, quelle qu’en soit la cause. Un seuil de soutien inférieur à celui prévu dans le règlement (UE) no 1309/2013 a été introduit afin de mieux refléter les réalités des régions moins peuplées. À la lumière de la double transition numérique et écologique, les mesures qui préparent les bénéficiaires à cette transition ont été considérées comme des éléments obligatoires de chaque ensemble coordonné de services personnalisés (ci-après dénommé «ensemble coordonné») proposé aux bénéficiaires. En outre, les taux de cofinancement ont été alignés sur le taux de cofinancement le plus élevé du Fonds social européen plus (FSE+) établi par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil dans l’État membre concerné. De plus, une enquête obligatoire auprès des bénéficiaires a été introduite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).