(6) L’Union est confrontée à une concurrence de plus en plus inégale de la part des pays tiers qui n’ont pas les mêmes normes en matière de droits du travail ou qui ne se conforment pas aux mêmes normes en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Il est nécessaire de soutenir les entreprises de l’Union dans la lutte contre la concurrence déloyale et de protéger les travailleurs contre ses conséquences négatives.
Règlement (UE) 2026/1139 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1139
RattachementRèglement (UE) 2026/1139
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1139)
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