Article considérant 9

(9) Le FEM devrait soutenir les travailleurs en développant des compétences transférables afin d’éviter les licenciements et de permettre une transition en douceur vers un nouvel emploi. Il est donc nécessaire de modifier le règlement (UE) 2021/691 afin que le FEM puisse également offrir une aide aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration, y compris chez les fournisseurs directs ou les producteurs en aval de ces dernières, le cas échéant. Étant donné que ces travailleurs sont toujours en activité, leur employeur devrait pouvoir demander une assistance par l’intermédiaire des autorités compétentes des États membres. Le FEM étant mis en œuvre en gestion partagée, il devrait appartenir aux autorités des États membres de demander un cofinancement du FEM lorsqu’une entreprise fait la demande de soutien, à condition que celle-ci accepte de fournir un cofinancement national. En cas d’octroi de la contribution financière du FEM, l’État membre concerné devrait mettre les fonds demandés à la disposition de l’entreprise dans un délai de dix jours ouvrables à compter de leur réception. L’entreprise devrait mettre toutes les informations nécessaires à l’élaboration du rapport final sur la mise en œuvre de la contribution financière concernée à la disposition de l’État membre au plus tard six mois après la fin de la mise en œuvre de l’aide. La Commission devrait élaborer une enquête auprès des bénéficiaires et l’entreprise demandeuse devrait en partager l’accès avec tous les travailleurs ayant participé aux mesures cofinancées par le FEM et, le cas échéant, avec leurs représentants.