(13) La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis à cet égard et considère que ceux-ci ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union provenant des zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant à la section B de la partie 1 de l’annexe V et dans le tableau figurant à la section B de la partie 1 de l’annexe XIV, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives aux États-Unis dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1140 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1140)
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