Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1140 de la Commission du 20 mai 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
Adopté le20 mai 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 15 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1140
Considérants (15)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
(5)
(5) Le 14 mai 2026, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la province d’Alberta, qui ont été confirmés le 11 mai 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le 7 mai 2026 et le 14 mai 2026, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Indiana, du Minnesota et du Dakota du Nord, qui ont été confirmés entre le 1er mai 2026 et le 12 mai 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont notifié la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission d’autres informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(9)
(9) Les informations fournies par le Canada et les États-Unis ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la section B de la partie 1 et dans la partie 2 de l’annexe V ainsi que dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(10)
(10) De plus, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avaient entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant à la section B de la partie 1 de l’annexe V et dans le tableau figurant à la section B de la partie 1 de l’annexe XIV, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
(11) En particulier, le 5 mai 2026 et le 14 mai 2026, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec 50 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Californie, Colorado, Dakota du Nord, Indiana, Maryland, Minnesota, New Jersey, New York, Pennsylvanie, Vermont et Wisconsin, qui avaient été confirmés entre le 14 octobre 2025 et le 1er avril 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers antérieurs d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(13)
(13) La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis à cet égard et considère que ceux-ci ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union provenant des zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant à la section B de la partie 1 de l’annexe V et dans le tableau figurant à la section B de la partie 1 de l’annexe XIV, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives aux États-Unis dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
(14)
(14) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(15)
(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.335 et CA-2.336 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.334:
|
«CA
Canada
| CA-2.335 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.5.2026 |
| CA-2.336 | N, P1 | | 11.5.2026»; |
ii) la ligne correspondant à la zone US-2.1080 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1080 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2025 | 19.4.2026»;
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1127, US-2.1128 et US-2.1129 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1127 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2025 | 30.4.2026
| US-2.1128 | N, P1 | | 12.11.2025 | 10.4.2026
| US-2.1129 | N, P1 | | 12.11.2025 | 10.4.2026»;
iv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1141 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1141 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.11.2025 | 30.4.2026»;
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1143 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1143 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.11.2025 | 10.4.2026»;
vi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1158 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1158 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 16.4.2026»;
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1160 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1160 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026»;
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1164 et US-2.1165 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1164 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 16.4.2026
| US-2.1165 | N, P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026»;
ix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1167 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1167 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026»;
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1173 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1173 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.11.2025 | 10.4.2026»;
xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1177 et US-2.1178 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1177 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.12.2025 | 2.5.2026
| US-2.1178 | N, P1 | | 5.12.2025 | 4.5.2026»;
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1180, US-2.1181 et US-2.1182 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1180 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2025 | 6.5.2026
| US-2.1181 | N, P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026
| US-2.1182 | N, P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026»;
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1186 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1186 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026»;
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1189 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1189 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026»;
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1218 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1218 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.12.2025 | 7.5.2026»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1239 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1239 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.1.2026 | 19.4.2026»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1241 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1241 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.1.2026 | 20.4.2026»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1252 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1252 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.1.2026 | 2.4.2026»;
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1262, US-2.1263 et US-2.1264 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1262 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.2.2026 | 14.4.2026
| US-2.1263 | N, P1 | | 9.2.2026 | 19.4.2026
| US-2.1264 | N, P1 | | 10.2.2026 | 6.5.2026»;
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1266 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1266 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.2.2026 | 2.5.2026»;
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1268 et US-2.1269 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1268 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.2.2026 | 27.4.2026
| US-2.1269 | N, P1 | | 17.2.2026 | 3.5.2026»;
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1272 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1272 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.2.2026 | 2.5.2026»;
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1275, US-2.1276 et US-2.1277 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1275 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.2.2026 | 7.5.2026
| US-2.1276 | N, P1 | | 18.2.2026 | 1.5.2026
| US-2.1277 | N, P1 | | 19.2.2026 | 7.5.2026»;
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1279 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1279 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.2.2026 | 1.5.2026»;
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1283 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1283 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.2.2026 | 2.5.2026»;
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1292 et US-2.1293 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1292 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.2.2026 | 27.4.2026
| US-2.1293 | N, P1 | | 27.2.2026 | 3.5.2026»;
xxvii) la ligne concernant la zone US-2.1305 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1305 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.3.2026 | 1.5.2026»;
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1310 et US-2.1311 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1310 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.3.2026 | 1.5.2026
| US-2.1311 | N, P1 | | 9.3.2026 | 2.5.2026»;
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1316 et US-2.1317 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1316 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.3.2026 | 29.4.2026
| US-2.1317 | N, P1 | | 10.3.2026 | 29.4.2026»;
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1328 à US-2.1331 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1328 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.3.2026 | 2.5.2026
| US-2.1329 | N, P1 | | 12.3.2026 | 1.5.2026
| US-2.1330 | N, P1 | | 12.3.2026 | 1.5.2026
| US-2.1331 | N, P1 | | 12.3.2026 | 14.4.2026»;
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1354, US-2.1355 et US-2.1356 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1354 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.3.2026 | 26.4.2026
| US-2.1355 | N, P1 | | 30.3.2026 | 1.5.2026
| US-2.1356 | N, P1 | | 31.3.2026 | 2.5.2026»;
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1365 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1365 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.4.2026 | 30.4.2026»;
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1374 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1373:
|
«US
United States
| US-2.1374 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.5.2026»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.335 et CA-2.336 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.334:
| «Canada | CA-2.335 |
Alberta – Latitude 53.63, Longitude -113,2
The municipalities involved are:
3km PZ: Fort Saskatchewan and Strathcona
10km SZ: Ardrossan, Fort Saskatchewan, Josephburg, Lamont, and Strathcona
| CA-2.336 |
Alberta – Latitude 52.0, Longitude -111,13
The municipalities involved are:
3km PZ: Special Area No. 4 and Veteran
10km SZ: Coronation, Paintearth, Special Area No. 4, Talbot, and Veteran»;
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1374 à US-2.1379 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1373:
| «United States | US-2.1374 |
State of North Dakota
Dickey 09
Dickey County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.5814732°W 46.2232386°N)
| US-2.1375 |
State of Indiana
LaGrange 88
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5075022°W 41.7682307°N)
| US-2.1376 |
State of Indiana
LaGrange 89
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5078348°W 41.7577709°N)
| US-2.1377 |
State of Indiana
LaGrange 90
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4840819°W 41.7169688°N)
| US-2.1378 |
State of Indiana
Elkhart 42
Elkhart County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.7011391°W 41.6558041°N)
| US-2.1379 |
State of Minnesota
Becker 11
Becker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3703394°W 46.8844120°N)»;
2) dans l’annexe XIV, la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.335 et CA-2.336 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.334:
|
«CA
Canada
| CA-2.335 | POU, RAT | N, P1 | | 11.5.2026 |
| GBM | P1 | | 11.5.2026 |
| CA-2.336 | POU, RAT | N, P1 | | 11.5.2026 |
| GBM | P1 | | 11.5.2026»; |
b) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1080 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1080 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2025 | 19.4.2026»;
| GBM | P1 | | 14.10.2025 | 19.4.2026»;
c) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1127, US-2.1128 et US-2.1129 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1127 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 30.4.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 30.4.2026
| US-2.1128 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 10.4.2026
| US-2.1129 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 10.4.2026»;
d) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1141 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1141 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2025 | 30.4.2026
| GBM | P1 | | 13.11.2025 | 30.4.2026»;
e) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1143 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1143 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 17.11.2025 | 10.4.2026»;
f) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1158 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1158 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 16.4.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 16.4.2026»;
g) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1160 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1160 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026»;
h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1164 et US-2.1165 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1164 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 16.4.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 16.4.2026
| US-2.1165 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026»;
i) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1167 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1167 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 10.4.2026»;
j) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1173 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1173 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 28.11.2025 | 10.4.2026»;
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1177 et US-2.1178 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1177 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2025 | 2.5.2026
| GBM | P1 | | 4.12.2025 | 2.5.2026
| US-2.1178 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2025 | 4.5.2026
| GBM | P1 | | 5.12.2025 | 4.5.2026»;
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1180, US-2.1181 et US-2.1182 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1180 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2025 | 6.5.2026
| GBM | P1 | | 8.12.2025 | 6.5.2026
| US-2.1181 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026
| US-2.1182 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026»;
m) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1186 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1186 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026»;
n) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1189 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1189 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026
| GBM | P1 | | 5.12.2025 | 10.4.2026»;
o) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1218 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1218 | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2025 | 7.5.2026
| GBM | P1 | | 29.12.2025 | 7.5.2026»;
p) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1239 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1239 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2026 | 19.4.2026
| GBM | P1 | | 15.1.2026 | 19.4.2026»;
q) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1241 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1241 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2026 | 20.4.2026
| GBM | P1 | | 22.1.2026 | 20.4.2026»;
r) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1252 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1252 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2026 | 2.4.2026
| GBM | P1 | | 30.1.2026 | 2.4.2026»;
s) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1262, US-2.1263 et US-2.1264 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1262 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2026 | 14.4.2026
| GBM | P1 | | 6.2.2026 | 14.4.2026
| US-2.1263 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2026 | 19.4.2026
| GBM | P1 | | 9.2.2026 | 19.4.2026
| US-2.1264 | POU, RAT | N, P1 | | 10.2.2026 | 6.5.2026
| GBM | P1 | | 10.2.2026 | 6.5.2026»;
t) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1266 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1266 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2026 | 2.5.2026
| GBM | P1 | | 11.2.2026 | 2.5.2026»;
u) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1268 et US-2.1269 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1268 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2026 | 27.4.2026
| GBM | P1 | | 17.2.2026 | 27.4.2026
| US-2.1269 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2026 | 3.5.2026
| GBM | P1 | | 17.2.2026 | 3.5.2026»;
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1272 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1272 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2026 | 2.5.2026
| GBM | P1 | | 17.2.2026 | 2.5.2026»;
w) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1275, US-2.1276 et US-2.1277 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1275 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2026 | 7.5.2026
| GBM | P1 | | 18.2.2026 | 7.5.2026
| US-2.1276 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2026 | 1.5.2026
| GBM | P1 | | 18.2.2026 | 1.5.2026
| US-2.1277 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2026 | 7.5.2026
| GBM | P1 | | 19.2.2026 | 7.5.2026»;
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1279 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1279 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2026 | 1.5.2026
| GBM | P1 | | 19.2.2026 | 1.5.2026»;
y) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1283 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1283 | POU, RAT | N, P1 | | 20.2.2026 | 2.5.2026
| GBM | P1 | | 20.2.2026 | 2.5.2026»;
z) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1292 et US-2.1293 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1292 | POU, RAT | N, P1 | | 26.2.2026 | 27.4.2026
| GBM | P1 | | 26.2.2026 | 27.4.2026
| US-2.1293 | POU, RAT | N, P1 | | 27.2.2026 | 3.5.2026
| GBM | P1 | | 27.2.2026 | 3.5.2026»;
aa) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1305 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1305 | POU, RAT | N, P1 | | 2.3.2026 | 1.5.2026
| GBM | P1 | | 2.3.2026 | 1.5.2026»;
ab) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1310 et US-2.1311 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1310 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2026 | 1.5.2026
| GBM | P1 | | 6.3.2026 | 1.5.2026
| US-2.1311 | POU, RAT | N, P1 | | 9.3.2026 | 2.5.2026
| GBM | P1 | | 9.3.2026 | 2.5.2026»;
ac) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1316 et US-2.1317 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1316 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2026 | 29.4.2026
| GBM | P1 | | 10.3.2026 | 29.4.2026
| US-2.1317 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2026 | 29.4.2026
| GBM | P1 | | 10.3.2026 | 29.4.2026»;
ad) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1328 à US-2.1331 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1328 | POU, RAT | N, P1 | | 11.3.2026 | 2.5.2026
| GBM | P1 | | 11.3.2026 | 2.5.2026
| US-2.1329 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2026 | 1.5.2026
| GBM | P1 | | 12.3.2026 | 1.5.2026
| US-2.1330 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2026 | 1.5.2026
| GBM | P1 | | 12.3.2026 | 1.5.2026
| US-2.1331 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2026 | 14.4.2026
| GBM | P1 | | 12.3.2026 | 14.4.2026»;
ae) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1354, US-2.1355 et US-2.1356 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1354 | POU, RAT | N, P1 | | 26.3.2026 | 26.4.2026
| GBM | P1 | | 26.3.2026 | 26.4.2026
| US-2.1355 | POU, RAT | N, P1 | | 30.3.2026 | 1.5.2026
| GBM | P1 | | 30.3.2026 | 1.5.2026
| US-2.1356 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2026 | 2.5.2026
| GBM | P1 | | 31.3.2026 | 2.5.2026»;
af) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1365 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
United States
| US-2.1365 | POU, RAT | N, P1 | | 1.4.2026 | 30.4.2026
| GBM | P1 | | 1.4.2026 | 30.4.2026»;
ag) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1374 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1373:
|
«US
United States
| US-2.1374 | POU, RAT | N, P1 | | 1.5.2026 |
| GBM | P1 | | 1.5.2026». |