Règlement d’exécution (UE) 2026/1140 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1140)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1140EUR-Lex →

(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission d’autres informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

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