(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont notifié la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1140 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1140)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.