(14) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1140 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1140
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1140)
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