Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) no 1065/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1146)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1146EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) no 1065/2012 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les numéros de dépôt «DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944» sont supprimés.
2) À l’annexe, les entrées suivantes sont supprimées:
— 1k20726 concernant Lactobacillus plantarum (DSM 18112),
— 1k20727 concernant Lactobacillus plantarum (DSM 18113),
— 1k20728 concernant Lactobacillus plantarum (DSM 18114),
— 1k20729 concernant Lactobacillus plantarum (ATCC 55943),
— 1k20730 concernant Lactobacillus plantarum (ATCC 55944).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.