Règlement d’exécution (UE) 2026/1146 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1146)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1146EUR-Lex →

Les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18112, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18113, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18114, de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55943, de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55944, de Lentilactobacillus buchneri ATCC PTA-2494 et de Lentilactobacillus buchneri ATCC PTA-6138 et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 18 juin 2027 conformément aux règles applicables avant le 18 juin 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).