(4) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, sept demandes de renouvellement ont été présentées pour l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18112, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18113, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18114, de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55943, de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55944, de Lentilactobacillus buchneri ATCC PTA-2494 et de Lentilactobacillus buchneri ATCC PTA-6138 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, selon les demandes, dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1146 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1146)
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