(9) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18112, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18113, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18114, de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55943, de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55944, de Lentilactobacillus buchneri ATCC PTA-2494 et de Lentilactobacillus buchneri ATCC PTA-6138, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1146 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1146)
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