Règlement d’exécution (UE) 2026/1146 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1146
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1146)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1146EUR-Lex →

(9) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18112, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18113, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 18114, de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55943, de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55944, de Lentilactobacillus buchneri ATCC PTA-2494 et de Lentilactobacillus buchneri ATCC PTA-6138, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).