(2) Le bêta-carotène a été autorisé en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de dix ans par le règlement d’exécution (UE) 2015/1103 de la Commission. Les conditions d’autorisation permettent l’utilisation du bêta-carotène en tant qu’additif sous la forme d’une préparation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1148 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1148
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1148)
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